Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

TontiNet Technologie Inc. (« TontiNet » ou « nous ») est une entreprise de Montréal, au Québec. Notre service aide les membres d’une tontine à suivre l’ordre des tours, les cotisations, les rappels et la remise de la cagnotte.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle s’applique au site tontinet.ca, à l’application web et aux applications mobiles TontiNet. Elle ne couvre pas les autres sites vers lesquels nous mettons des liens, comme l’App Store ou Google Play.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le président-fondateur de TontiNet Technologie Inc. est responsable de la protection des renseignements personnels. Écrivez-lui à franck@tontinet.ca pour toute question, demande ou plainte.

Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce qu’il faut pour faire fonctionner vos tontines. Le nom, le numéro de téléphone, le courriel et la date de naissance sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas ouvrir votre compte. Pour cotiser, vous devrez aussi faire vérifier votre identité et autoriser les débits préautorisés, dès que notre partenaire de paiement sera en service.

Si le créateur d’une tontine nous transmet votre numéro, nous l’utilisons seulement pour vous rattacher à cette tontine. Nous vous écrivons par SMS seulement si vous avez déjà un compte; sinon, c’est le créateur qui vous invite. Dans l’application, vous pouvez répondre « Ce n’est pas ma tontine » : votre numéro est alors retiré de cette place.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements seulement pour les raisons suivantes :

• créer et sécuriser votre compte, vérifier votre numéro de téléphone et vous écrire par courriel au sujet de votre compte;
• vérifier votre âge et votre identité;
• faire fonctionner vos tontines : ordre des tours, dates, cotisations, remise de la cagnotte, amendes de retard et sommes dues;
• percevoir vos cotisations par débit préautorisé et vous remettre la cagnotte, avec notre partenaire de paiement;
• vous envoyer par SMS les rappels de cotisation, les confirmations et les avis liés à vos tontines;
• prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et protéger nos systèmes;
• répondre à vos questions et à vos plaintes;
• respecter nos obligations légales, notamment envers le CANAFE et les autorités fiscales.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Pour tout autre usage, nous vous demanderons d’abord votre consentement, sauf si la loi le permet.

Décisions automatisées et score de fiabilité

Certaines règles de vos tontines s’appliquent automatiquement, sans intervention humaine :

• Amende de retard : si une cotisation n’est pas faite à la date prévue, une amende de 5 % de la cotisation s’applique, une seule fois par tour.
• Sommes dues : une cotisation manquée devient une somme due. Elle peut être retenue sur une prochaine cagnotte, et vous ne pouvez ni créer ni rejoindre une tontine, ni confirmer un nouveau cycle, tant qu’elle n’est pas réglée.
• Score de fiabilité : il tient compte de vos cotisations à temps, de vos retards, de vos cotisations manquées et de vos cycles terminés; les tours récents comptent davantage. Il s’affiche après 3 tours vérifiés et il est visible par les membres de vos tontines.

Pour toute décision automatisée qui vous concerne, vous pouvez connaître les renseignements utilisés et les raisons de la décision. Vous pouvez aussi demander qu’une personne la révise, en écrivant à franck@tontinet.ca.

Qui peut voir vos renseignements

• Les membres de vos tontines voient votre nom, votre place dans l’ordre des tours, l’état de vos cotisations, votre score de fiabilité et les cagnottes reçues. Dans l’application, ils ne voient ni votre numéro de téléphone, ni votre date de naissance, ni vos coordonnées bancaires.
• Les personnes qui ont le code d’invitation voient, avant de rejoindre, le nom de la tontine, le nom de son créateur et le prénom des membres déjà inscrits, avec leur place.
• La carte de tour : après la remise d’une cagnotte, un membre peut partager une carte qui résume le tour (nom de la tontine, montant, prénom de la personne qui l’a reçue, avancement de la ronde, code d’invitation). Une fois partagée hors de TontiNet, elle n’est plus sous notre contrôle.
• Nos fournisseurs (hébergement, SMS, courriel, partenaire de paiement, vérification d’identité) traitent vos renseignements pour nous, selon nos instructions et une entente écrite (voir la section suivante).
• Nos conseillers professionnels (avocat, comptable), tenus au secret professionnel, quand ils en ont besoin pour nous conseiller.
• Le CANAFE et les autres autorités, seulement quand la loi l’exige : déclarations prévues par la loi contre le blanchiment d’argent, demandes des autorités fiscales ou ordonnance d’un tribunal.
• Un acheteur, si TontiNet était vendue ou fusionnée, dans les conditions prévues par la loi.

Où vos renseignements sont conservés

Vos renseignements sont hébergés hors du Québec, principalement aux États-Unis, chez les fournisseurs ci-dessous. Ils peuvent donc être soumis aux lois de ces pays, y compris aux demandes de leurs autorités.

Nous gardons aussi des copies de sauvegarde de la base de données sur un ordinateur de TontiNet.

Avant de confier vos renseignements à un fournisseur hors du Québec, nous évaluons s’ils y seront bien protégés, comme l’exige la loi québécoise.

Combien de temps nous les gardons

Nous gardons vos renseignements le temps nécessaire aux fins décrites plus haut, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes.

Si vous fermez votre compte pendant une tontine en cours, nous gardons ce qu’il faut pour terminer la ronde et régler les sommes dues.

Nous pouvons aussi garder des statistiques rendues anonymes de façon irréversible : elles ne permettent plus de vous identifier.

Comment nous les protégeons

• Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS).
• Vos coordonnées bancaires sont transmises de façon chiffrée à notre partenaire de paiement.
• Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Nous vérifions aussi qu’un mot de passe n’a pas déjà fuité ailleurs, sans jamais le transmettre.
• Les sessions expirent après 7 jours et se ferment sur tous vos appareils quand vous changez de mot de passe.
• Les tentatives de connexion sont limitées, pour bloquer les attaques.
• Seules les personnes autorisées chez TontiNet accèdent à vos renseignements, et seulement au besoin.

En cas d’incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• consulter les renseignements que nous avons sur vous;
• les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou périmés;
• retirer votre consentement à un usage, ce qui peut nous empêcher de vous offrir certains services;
• demander leur suppression, sous réserve de ce que la loi nous oblige à garder;
• les recevoir dans un format informatique courant (portabilité);
• demander qu’une personne révise une décision automatisée.

Écrivez à franck@tontinet.ca. Nous vérifions votre identité, puis nous répondons dans les 30 jours, sans frais.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Hors Québec, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Témoins et technologies semblables

Le site tontinet.ca n’utilise ni témoins publicitaires ni outils de suivi. L’application web garde sur votre appareil un jeton de session, nécessaire pour vous garder connecté. L’application charge ses polices de caractères depuis Google Fonts : Google reçoit alors l’adresse IP de votre appareil. Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience, il sera désactivé par défaut.

Personnes de moins de 18 ans

TontiNet est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Nous vérifions la date de naissance à l’inscription et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures. Si une personne mineure a ouvert un compte, écrivez-nous : nous le supprimerons.

Paiements et vérification d’identité

Les débits préautorisés et la vérification d’identité arriveront avec notre partenaire de paiement. D’ici là, nous ne recueillons ni coordonnées bancaires ni pièce d’identité.

Les cotisations sont perçues par débit préautorisé et les cagnottes sont remises par notre partenaire de paiement. Vos coordonnées bancaires et votre accord de débit préautorisé lui sont transmis à cette fin.

Avant vos premières cotisations, nous vérifions votre identité avec un fournisseur spécialisé, comme l’exigent la loi fédérale contre le blanchiment d’argent et notre partenaire. Nous vérifions aussi que vous ne figurez pas sur une liste de sanctions.

Selon la méthode, la vérification compare un égoportrait à la photo de votre pièce d’identité. Elle peut aussi confirmer vos renseignements auprès de sources fiables, comme une agence d’évaluation du crédit.

Avant toute vérification par égoportrait, nous demandons votre consentement exprès, et vous pouvez choisir une autre méthode. Si la vérification échoue, vous pouvez demander qu’une personne la révise.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple quand nous ajoutons une fonction. La date en haut indique la dernière mise à jour. Pour un changement important, nous vous prévenons par SMS ou dans l’application avant qu’il s’applique.

Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements, écrivez à franck@tontinet.ca. TontiNet Technologie Inc., Montréal (Québec).